« La principale victime de la violence des jeunes, ce sont bien les jeunes eux-mêmes » (Gabriel Attal, Premier ministre). 

Les faits sont là plusieurs drames impliquant des mineurs ont récemment ébranlés l’actualité. L'agression de Samara, âgée de 13 ans, par trois mineurs de 14 et 15 ans devant son collège à Montpellier le 2 avril. La mort de Shemseddine, 15 ans, après avoir été violemment agressé près de son collège à Viry-Châtillon le 4 avril.

C’est donc à la suite de ces événements que Gabriel Attal s’est rendu le 18 avril à Viry-Châtillon (Essonne) pour dévoiler ses mesures visant à restaurer l’autorité et à endiguer la violence des jeunes.

La mort de Philippe, le 16 avril, à Grande-Synthe, âgé de 22 ans, causée par deux mineurs de 14 et 15 ans lors d'un guet-apens, ainsi que celle de Matisse, 15 ans, poignardé mortellement par un autre mineur du même âge à Châteauroux plus récemment, sont autant d’éléments qui justifient que, depuis la fin avril, le gouvernement travaille à la mise en place d’un projet de loi destiné à endiguer ce phénomène.

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Ce vendredi 24 mai, Gabriel Attal a réalisé un « point d’étape » à Valence (Drôme) concernant les mesures annoncées le 18 avril. 

On fait le point sur les mesures clés.

Gabriel Attal centre ses actions sur les facteurs qu’il identifie comme responsable du déclin de l’autorité dans le pays : le désengagement parental, l’omniprésence des écrans, l’influence des mouvements séparatistes et une réponse pénale plus en adéquation face à la violence juvénile.

Parmi les mesures annoncées, on retient l'adoption de la proposition de loi visant à établir la majorité numérique à 15 ans et qui entraîne la nécessité d'une vérification de l'âge réel des jeunes lors de leur inscription sur ces plateformes. Cette initiative représente un changement significatif, mais sa mise en œuvre reste une étape cruciale. 

La transition vers la majorité numérique nécessitera une collaboration étroite entre les législateurs, les plateformes de médias sociaux et les utilisateurs eux-mêmes.

Quant aux utilisateurs déjà présents sur les réseaux sociaux, leur situation soulève des questions complexes.

Un autre aspect crucial concerne le rôle des parents. Selon Gabriel Attal, « l'éducation commence à la maison ». Le Premier ministre appelle à une prise de responsabilité des parents considérés comme démissionnaires. Il propose ainsi de rendre les deux parents conjointement responsables des réparations financières pour les actes commis par leurs enfants. L'objectif n'est pas de pénaliser davantage les mères célibataires, mais plutôt d'engager le parent démissionnaire, souvent le père, dans ce processus. Ainsi, les parents pourraient être sanctionnés par des amendes s'ils ne se présentent pas aux convocations du juge pour enfants. De plus, des peines de travail d'intérêt général pourraient être envisagées afin d'inciter les parents défaillants à assumer leurs responsabilités vis-à-vis des actes de leurs enfants.

L’éducation se poursuit ensuite à l’école. Le Premier ministre propose de prolonger la scolarisation des collégiens des quartiers prioritaires de 8 heures à 18 heures.

Une autre initiative consiste à instaurer des placements en internat afin d'éloigner les jeunes de leur quartier ou de leurs mauvaises fréquentations. 

Parallèlement, des points seront retirés aux examens pour les élèves perturbateurs, impactant ainsi leur cursus académique, notamment lors de l'obtention du brevet, du CAP ou du baccalauréat. De plus, une mention spécifique sera apposée sur leur dossier Parcoursup. Ces sanctions pourront également se traduire par un retrait de points sur les notes obtenues aux examens. Il est souligné par le Premier ministre que ces sanctions ne seront pas irréversibles. En effet, il sera possible d'effacer cette mention et de retrouver les points perdus en accomplissant des activités d'intérêt général au sein de l'établissement scolaire.

Concernant le volet de la réponse pénale, Gabriel Attal a réaffirmé ce vendredi sa volonté de mettre en place une comparution immédiate dès 16 ans. Cette mesure permettra au tribunal de se prononcer à la fois sur la culpabilité et la sanction, tout de suite après l’infraction.

Il semble que Gabriel Attal envisage une révision de l'excuse de minorité dans le cadre de la réponse pénale. L'excuse de minorité est un principe juridique qui permet de sanctionner moins sévèrement un mineur par rapport à un adulte pour des infractions commises. Si cette atténuation est mise en place, cela pourrait potentiellement modifier la manière dont les mineurs sont traités dans le système judiciaire, rendant les peines plus proches de celles infligées aux adultes et ainsi responsabiliser davantage les mineurs pour leurs actes criminels.

On fait le bilan de la feuille de route annoncée par le chef du gouvernement

Les mesures destinées à remettre les parents au centre de l’éducation de certains jeunes difficiles semblent bonnes en apparence encore faut-il prendre en considération la diversité des contextes et les facteurs sociaux et familiaux en présence.

La concrétisation de certaines mesures demeure encore hypothétique du point de vue juridique et constitutionnel (atténuation de l’excuse de minorité), ainsi que sur le plan des moyens matériels et financiers nécessaires à la mise en place de structures telles que des internats et à l'extension de la scolarisation. Cette situation est d'autant plus préoccupante lorsque l'on considère l'état actuel des écoles en France.

De même, le retrait de points lors des examens peut avoir des répercussions négatives sur le parcours académique des élèves sans nécessairement les aider à comprendre ou à corriger leur comportement. 

L'efficacité des activités d'intérêt général pour effacer les mentions de perturbation et récupérer les points est également sujette à question. Il est possible que cela crée un système où les élèves doivent simplement effectuer des tâches supplémentaires sans réellement réfléchir aux conséquences de leurs actions.

Certaines voix parmi les enseignants et les chercheurs considèrent que ces mesures marquent un recul pour le droit des enfants. Ils soulignent que l'évolution vers des pédagogies plus coopératives et une approche éducative moins répressive ont joué un rôle crucial dans l'émancipation des enfants et dans l'obtention d'une place digne pour eux dans nos sociétés contemporaines, similaire à celle acquise par les droits des femmes ou des minorités.

On comprend qu’avec Gabriel Attal, les devoirs passent avant les droits : c’est une complète redéfinition du contrat social qui est en marche.

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